Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Transparence Civique

Registre d'identité administrative et notices de conformité RGPD d'intérêt général

La transparence administrative, éthique et financière constitue le fondement de la légitimité publique de l’association SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE CROSVILLE LA VIEILLE DITE AS DE CHOEUR. En accord avec nos objectifs statutaires d’utilité publique, nous mettons à la disposition de l’ensemble des citoyens, des services préfectoraux de l’Eure, de la DRAC Normandie et de nos divers bénéficiaires un accès complet et rigoureux à nos données d’enregistrement légal. Notre plateforme en ligne est un portail purement informatif, dénué de toute intention spéculative, commerciale ou promotionnelle. Elle remplit un rôle exclusif d’instruction publique et de rayonnement culturel normand.

La présente page rassemble toutes les notices obligatoires dictées par le cadre réglementaire français relatif à l'édition numérique associative. Elle détaille l’identité de notre structure, la responsabilité éditoriale de notre Bureau, les conditions de traitement confidentiel de vos données, ainsi que la conformité technique de nos hébergements. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces dispositions légales qui régissent de manière intangible le fonctionnement démocratique d’AS DE CHOEUR.

Hébergement, RGPD et Protection des Données Personnelles

Garanties techniques de sécurité et absence totale de cookies publicitaires

1. Hébergement de la Plateforme : Notre site internet, conçu de manière autonome sans outil de pistage, est hébergé en conformité avec les réglementations de souveraineté numérique européennes. La plateforme est déployée sur l'infrastructure sécurisée de : Google Cloud Run Platform / Google LLC (siège européen : Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Cet hébergeur d'utilité publique assure la résilience technique de notre registre contre toute tentative de malveillance numérique.

2. Politique RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : L'AS DE CHOEUR applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. Notre site internet est entièrement dénué de tout traceur publicitaire, cookie tiers, pixel de pistage de réseaux sociaux marchands ou outil de profilage d'audience privée. Les seules informations collectées sont celles que vous saisissez librement au sein de nos formulaires d'utilité publique (Espace Bénévolat, Secrétariat de Contact, etc.).

Ces données de contact sont cryptées, transmises de manière sécurisée et conservées dans un registre informatique confidentiel sous la responsabilité exclusive de notre Secrétaire général. Elles ne font l'objet d'aucune vente commerciale, d'aucun échange de base de données d'intérêt privé et ne sont jamais communiquées à des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos coordonnées, que vous pouvez exercer librement par simple courriel adressé à notre secrétariat : akhlimasen92@gmail.com.

Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Documents

Réglementation sur la diffusion démocratique des travaux d'étude

L'ensemble des relevés techniques, stéréotomiques, des analyses historiques, des notices d'inventaire d'art sacré et des supports mémoriels hébergés sur notre site internet sont l'œuvre collective d'AS DE CHOEUR ou de ses scientifiques collaborateurs invités. À ce titre, ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français.

Toutefois, en cohérence avec nos objectifs statutaires d’utilité publique, nous autorisons formellement la reproduction, la citation et la diffusion de nos textes à des fins exclusivement non commerciales, pédagogiques ou scientifiques, à la condition expresse de citer le nom d'AS DE CHOEUR et d'inclure un lien d'accès vers notre portail d'information officiel. Toute utilisation commerciale, revente d'étude patrimoniale ou exploitation marchande de nos relevés de l'église de Crosville-la-Vieille est strictement proscrite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de l'Eure.