Transparence Financière et Équilibres Budgétaires

Déclaration de gestion éthique, réinvestissement des ressources et comptes publics 2026

La gestion financière de l'association SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE CROSVILLE LA VIEILLE DITE AS DE CHOEUR repose sur un principe absolu d'éthique civile et de transparence comptable. En notre qualité d'organisme sans but lucratif agissant exclusivement pour des desseins d'utilité publique, nous considérons que chaque centime confié par nos donateurs, alloué par la Municipalité ou octroyé par les subventions d'État (DRAC Normandie) constitue une ressource sacrée. Conformément à notre charte de gouvernance et au cadre réglementaire défini par la Loi du 1er juillet 1901, l'ensemble de nos ressources financières est intégralement et directement réinvesti dans la préservation architecturale de l'église Saint-Martin, l'inventaire de son art sacré et l'édition gratuite de ressources éducatives pour les écoliers de l'Eure. Nos comptes sont tenus selon les règles de la comptabilité générale des associations, vérifiés de façon collégiale et soumis chaque année au contrôle de la Préfecture de l'Eure.

Nous excluons de manière absolue toute fonction lucrative, commerciale ou marchande. L'association n'emploie aucun salarié de droit privé et l'ensemble des membres de son conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole, sans aucune rémunération, jeton de présence ou avantage direct ou indirect. Cette neutralité commerciale radicale garantit que l'intégralité des dons collectés sert directement la cause de la réhabilitation monumentale et contribue efficacement au rayonnement culturel de Crosville-la-Vieille et du plateau du Neubourg, préservant ainsi la confiance des parties prenantes publiques et privées qui épaulent notre plaidoyer.

Structure d'Allocation des Fonds de l'Exercice Clos

Ventilation rigoureuse des ressources collectées entre programmes et fonctionnement

Afin de prouver la rigueur de notre gestion, nous présentons ci-dessous la répartition précise des charges financières de l'association pour l'exercice clos précédent, ainsi que les projections établies pour le plan d'action 2026. Ces données démontrent notre engagement à limiter au strict minimum les frais administratifs au profit exclusif des actions de terrain pour nos bénéficiaires :

Poste d'Affectation Budgétaire Descriptif Technique des Dépenses Pourcentage (%) Validation Administrative
Restauration Physique & Chantiers Achat de calcaire d'Eure, mortier de chaux aérienne, échafaudages de l'abside, rémunération des artisans tailleurs certifiés DRAC. 85,0 % Contrôle technique DRAC Normandie
Pédagogie & Transmission Impression gratuite des livrets historiques, conception graphique des ressources éducatives, achat de maquettes stéréotomiques. 10,0 % Agrément Éducation Nationale (Eure)
Frais Généraux & Assurances Assurance responsabilité civile obligatoire pour les chantiers de bénévoles, frais postaux du secrétariat, maintenance du portail d'information. 3,5 % Délibération trimestrielle du Bureau
Frais Bancaires de Sécurisation Tenue du compte bancaire associatif, frais techniques de sécurisation des dons physiques et virements administratifs. 1,5 % Rapprochement bancaire mensuel
TOTAL DES CHARGES Utilisation intégrale et désintéressée des ressources de l'association. 100,0 % Bilan comptable certifié en AG

Cette structure financière, caractérisée par un taux de réinvestissement direct dans nos programmes de conservation de 95%, illustre l'efficacité et le sérieux éthique d'AS DE CHOEUR. Les frais de fonctionnement administratif sont maintenus en deçà du seuil des 5% grâce à l'engagement bénévole total de notre secrétariat.

Dépôt des Déclarations Comptables Officielles

Registre public des exercices financiers, grands livres et affectations des ressources

Conformément au principe constitutionnel de transparence pour les associations d'utilité publique, notre secrétariat tient à la disposition du public, des donateurs et des autorités administratives de l'Eure l'intégralité des registres comptables détaillant l'utilisation des fonds. Les documents officiels ci-dessous sont accessibles en libre téléchargement :

Bilan Comptable Certifié de l'Exercice Clos 2025

États financiers complets, compte de résultat analytique et détail des subventions perçues de l'État et du département (Format PDF, 1.6 Mo).

Télécharger le Bilan 2025
Grand Livre Comptable Général & Annexes

Registre chronologique exhaustif de chaque recette encaissée et de chaque facture acquittée auprès des fournisseurs de pierre et de chaux (Format PDF, 3.2 Mo).

Télécharger le Grand Livre
Tableau d'Affectation Spécifique du Plan 2026

Projections financières détaillées pour les chantiers urgents de l'As de Chœur et de la chapelle latérale sud (Format PDF, 1.2 Mo).

Télécharger le Plan 2026
Demande de Reçu de Don & Attestation Fiscale

Formulaire administratif permettant d'obtenir l'attestation Cerfa officielle requise pour la déduction d'impôts sur les dons (Loi 1901).

Demander un Reçu Fiscal

L'ensemble de ces rapports est rédigé de façon claire, sans jargon spéculatif, et s'attache à retracer avec une précision absolue la destination physique de chaque contribution. Cette exigence comptable rigoureuse constitue le fondement éthique de l'AS DE CHOEUR, garantissant l'indépendance de notre action au service exclusif de la préservation de l'église Saint-Martin de Crosville-la-Vieille.

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