Dons d'Utilité Publique et Dispositions Fiscales
Soutenir matériellement la sauvegarde et l'étude physique du monument historique de Crosville-la-Vieille
Le financement de nos travaux méthodiques de purge, de relevé architectural stéréotomique, de publication scientifique et de distribution de ressources éducatives repose exclusivement sur la générosité citoyenne. En accord avec nos objectifs statutaires d’utilité publique, l’association SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE CROSVILLE LA VIEILLE DITE AS DE CHOEUR ne propose aucun service ou bien marchand. Excluant toute fonction commerciale, promotionnelle ou spéculative, notre budget annuel est entièrement alimenté par des dons désintéressés et des subventions publiques territoriales. Chaque versement, qu'il provienne d'un particulier normand ou d'un mécène d'entreprise, est intégralement alloué aux chantiers de terrain sous l'égide de la DRAC Normandie et des services d'Évreux.
Pour l'ensemble de nos donateurs français, notre statut d'association d'intérêt général (Loi 1901) ouvre droit à d'importants avantages fiscaux. Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (mécénat d'entreprise), la réduction d'impôt s'élève à 60 % du versement, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes. Pour chaque soutien matériel enregistré, notre Secrétaire général émet un reçu fiscal Cerfa officiel, indispensable pour justifier de vos déductions auprès de l'administration fiscale. Nous vous présentons ci-dessous nos deux méthodes sécurisées de soutien financier désintéressé d'utilité publique.
Nos Canaux de Versement Sécurisés
Modalités d'émission pour les particuliers et mécènes de l'Eure
Virement Bancaire Direct
Pour un soutien direct et dématérialisé, vous pouvez effectuer un virement bancaire sur le compte officiel de l'association. Les reçus fiscaux Cerfa correspondants sont adressés par courriel sous dix jours ouvrés.
Code BIC : ASCHFR2X270
Banque : Crédit Agricole Normandie (Évreux)
Envoi de Chèque Postal
Les chèques bancaires ou postaux doivent être libellés exclusivement à l'ordre de : AS DE CHOEUR. Ils doivent être expédiés par voie postale à l'adresse de notre siège en Mairie.
Adresse de Réception :
Secrétariat de l'AS DE CHOEUR
Mairie de Crosville-la-Vieille
27110 Crosville-la-Vieille, France
Garanties d'Affectation et de Contrôle Financier
Notre charte d'utilisation éthique et rigoureuse des fonds collectés
L'AS DE CHOEUR s'engage à observer une discipline d'affectation rigoureuse pour l'ensemble des dons reçus. Chaque euro collecté est tracé de manière transparente et fait l'objet d'un vote formel lors de notre Assemblée Générale annuelle en Mairie de Crosville-la-Vieille :
1. Tracabilité totale des dépenses physiques : L'intégralité des dons est allouée à l'achat de matériaux traditionnels agréés (chaux grasse de Saint-Astier, sable local de rivière, brosses douces de crin) et à la rémunération des artisans maçons certifiés DRAC Normandie. Aucun frais de fonctionnement publicitaire n'est imputé sur vos versements.
2. Certification légale : Nos états financiers annuels sont certifiés conformes par notre trésorier bénévole et soumis à l'approbation du conseil d'administration. Ils sont librement consultables au format PDF sur notre page Transparence Financière, assurant un parfait devoir d'inventaire auprès de nos donateurs.
3. Émission instantanée des Cerfa : Pour chaque chèque ou virement reçu, notre secrétariat dresse et expédie dans les meilleurs délais le formulaire officiel de défiscalisation (reçu fiscal pour dons aux œuvres d'intérêt général). En choisissant de **soutenir notre cause**, vous devenez un acteur direct du rayonnement culturel de la Normandie.